Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

Introduction

Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2019-768, le Crédit Municipal de Marseille s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques.
Le présent schéma pluriannuel (2025-2027) définit les actions prévues pour corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit 2025 et garantir une meilleure inclusion numérique.

Vision pluriannuelle (2025 – 2027)

Année	Objectifs	Actions principales	Échéance
2025	Corriger les anomalies prioritaires et mettre en place un cadre de gouvernance	– Publication de la déclaration d’accessibilité et du schéma pluriannuel	Fin 2025
2026	Traiter les non-conformités structurelles	– Mise en place d’un guide de contribution éditoriale – Mise en accessibilité progressive des documents PDF – Structuration des titres et ajout de titres de section	2026
2027	Consolider, auditer et rendre les contenus téléchargeables accessibles	– Audit de suivi et mise à jour de la déclaration – Sensibilisation continue des contributeurs	Déc. 2027

Plan d’action 2025 :

Objectif : 50% de conformité minimum

Réalisation d’un audit de conformité complet sur un échantillon représentatif (10 pages minimum)
Correction des non-conformités prioritaires identifiées
Formation des contributeurs web aux bonnes pratiques d’accessibilité

Plan d’action 2026

Amélioration continue des contenus publiés
Mise en œuvre des corrections de contraste grâce à la refonte graphique sur la base de notre nouvelle charte graphique

Plan d’action 2027

Amélioration continue des contenus publiés
Bilan du schéma pluriannuel
Préparation du prochain schéma 2028 – 2030

Nos moyens

Contributeurs Web

Application du guide de contribution
Respect des bonnes pratiques d’accessibilité

Agence Web partenaire :

Support technique et développements
Accompagnement et conseils

Formation :

Formation pour tous les contributeurs du Crédit Municipal de Marseille

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Crédit Municipal de Marseille pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://credit-municipal-marseille.fr/contact/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07